Conditions générales
En vigueur au 11 mai 2026.
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site collectifavi.com, édité par l’association Collectif AVI. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Le Collectif AVI ne propose aucune vente de biens ou de services en ligne. Ces conditions ne constituent donc pas des conditions générales de vente, mais un cadre simple d’utilisation du site et de ses services gratuits.
Objet du site
Le site a pour objectif d’informer le public sur les actions du Collectif AVI, de présenter les affaires en cours, et de permettre aux personnes lésées par des arnaques d’influenceurs de prendre contact avec l’association pour être accompagnées dans leurs démarches juridiques.
L’ensemble des services proposés par le Collectif AVI (écoute, conseil, mise en relation avec des avocats partenaires) est strictement gratuit.
Accès au site
Le site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut être amené à interrompre temporairement le service pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis.
Engagements de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
- ne pas y diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
- fournir des informations sincères et exactes lorsqu’il remplit un formulaire
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (intrusion, automatisation abusive, etc.)
- respecter le travail, l’image et les communications du Collectif AVI
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension de l’accès au site ou des poursuites judiciaires.
Responsabilité du Collectif AVI
Le Collectif AVI met tout en œuvre pour fournir une information fiable et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de l’ensemble des contenus publiés. Les informations diffusées ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Le Collectif AVI décline toute responsabilité quant aux dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, et ne peut être tenu responsable des contenus de sites tiers vers lesquels des liens externes pourraient pointer.
Propriété intellectuelle et données personnelles
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les conditions de cette protection sont détaillées dans les Mentions légales.
Le traitement des données personnelles collectées via le site est encadré par notre Politique de confidentialité.
Modifications et droit applicable
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour rester conformes à la législation. La date d’entrée en vigueur en haut de la page indique la version applicable.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.
