Politique de confidentialité

En vigueur au 11 mai 2026.

Le Collectif AVI attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique simplement quelles données nous collectons, pourquoi, et comment nous les protégeons.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est le bureau de l’association Collectif AVI.

Collectif AVI
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
E-mail : contact@collectifavi.com

Une adresse dédiée aux demandes RGPD pourra être mise en place ultérieurement. En l’attente, toute demande peut être adressée à l’adresse e-mail ci-dessus.

Quelles données sont collectées ?

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement lors de votre simple navigation sur le site.

Lorsque vous remplissez un formulaire (signalement, contact, constitution de partie civile), nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

prénom et nom
adresse e-mail
numéro de téléphone (optionnel)
pays de résidence
description des faits que vous signalez
pièces justificatives jointes (captures d’écran, reçus, PDF)

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, religion, opinions politiques) n’est demandée ni traitée.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données collectées servent uniquement aux finalités suivantes :

vous recontacter pour étudier votre signalement
constituer le dossier en vue d’une éventuelle action judiciaire collective
transmettre votre dossier, si nécessaire, à nos cabinets d’avocats partenaires
vous tenir informé de l’avancement de l’affaire qui vous concerne

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, ni revendues à des tiers.

Sur quelle base légale ?

Le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales suivantes, selon le contexte :

votre consentement explicite lorsque vous remplissez un formulaire
l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande lorsque vous nous saisissez
l’intérêt légitime du Collectif AVI à mener à bien sa mission d’assistance aux personnes lésées

Qui a accès à vos données ?

Vos données restent strictement confidentielles. Elles peuvent être communiquées uniquement à :

l’équipe interne du Collectif AVI (membres du bureau et bénévoles habilités, soumis à un devoir de confidentialité)
les cabinets d’avocats partenaires en charge du dossier qui vous concerne, dans le cadre du secret professionnel
les autorités judiciaires et administratives lorsque la loi nous y oblige

Le site fait également appel à des prestataires techniques pour fonctionner :

OVH SAS (France) — hébergement du site et des données
HelloAsso (France) — plateforme de dons (lien externe)
Contact Form 7 — traitement local des formulaires sur le site
Google Fonts (États-Unis) — affichage des polices, transferts encadrés par les clauses contractuelles types

Aucun autre tiers n’a accès à vos données.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Données issues d’un formulaire de signalement : conservées pendant la durée de la procédure judiciaire en cours, plus 3 ans après la décision définitive.
Données de contact simple : conservées 3 ans après le dernier échange.
Données nécessaires au respect d’obligations légales (comptabilité, archives) : conservées selon les durées légales en vigueur.

Au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données :

transmission via HTTPS (chiffrement TLS)
accès aux données limité aux personnes habilitées
engagement de confidentialité de tous les membres et bénévoles
hébergement sur des serveurs OVH situés en Union européenne

Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données, nous nous engageons à informer les personnes concernées et la CNIL dans les délais prévus par la loi.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation)
droit à la limitation du traitement : faire suspendre l’utilisation de vos données
droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable
droit d’opposition : refuser un traitement basé sur l’intérêt légitime
droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@collectifavi.com en précisant la nature de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Le site utilise un nombre limité de cookies :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences linguistiques). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience anonymisée, le cas échéant, pour comprendre l’usage du site. Ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau de cookies.

Aucun cookie publicitaire ni cookie de réseaux sociaux n’est utilisé. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

Vos données et les mineurs

Le Collectif AVI ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Conformément au RGPD, les données des mineurs de moins de 15 ans ne peuvent être collectées qu’avec le consentement d’un représentant légal.

Si nous découvrons que des données d’un mineur de moins de 15 ans ont été collectées sans ce consentement, elles sont immédiatement supprimées.

Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour rester conforme à la législation ou refléter les évolutions de nos pratiques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par e-mail ou par un avis visible sur le site.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

contact@collectifavi.com
Collectif AVI — 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris